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Locataire parti sans laisser d’adresse : démarches

Lorsqu’un locataire quitte un logement sans donner sa nouvelle adresse, le propriétaire se retrouve dans une situation délicate qui nécessite des démarches précises et méthodiques. Cette situation, plus fréquente qu’on ne le pense, peut avoir de lourdes conséquences tant sur…

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Lettre pour stationnement gênant : modèle gratuit

Le stationnement gênant constitue l’une des infractions routières les plus fréquentes en France, générant quotidiennement des tensions entre automobilistes et riverains. Face à un véhicule mal garé qui entrave la circulation ou bloque l’accès à une propriété, la rédaction d’une…

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Passer de SEGPA à une filière générale : comment faire ?

La transition d’une Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) vers un cursus général représente un défi complexe mais parfaitement réalisable pour de nombreux élèves. Cette réorientation nécessite une préparation minutieuse, une évaluation approfondie des compétences acquises et un accompagnement…

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APL non restituées par le propriétaire : démarches

Les allocations personnalisées au logement représentent une aide substantielle pour de nombreux locataires, mais que se passe-t-il lorsque le propriétaire refuse de restituer ces sommes après la fin du bail ? Cette situation, malheureusement fréquente, place les anciens locataires dans…

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Prime d’activité : enfant majeur qui travaille et vit chez un parent

L’entrée d’un enfant majeur dans la vie active tout en continuant à résider au domicile familial soulève des questions complexes concernant l’optimisation des prestations sociales. La prime d’activité, dispositif phare de soutien aux revenus modestes, nécessite une approche stratégique lorsqu’un…

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Lettre type pour résilier un bail après dégâts des eaux

Les dégâts des eaux représentent l’une des principales causes de sinistres dans les logements locatifs français, touchant chaque année des milliers de locataires confrontés à des situations d’inhabitabilité partielle ou totale. Face à des infiltrations persistantes, des problèmes d’étanchéité ou…

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Modèle de lettre pour retrait de l’autorité parentale

Le retrait de l’autorité parentale représente une mesure judiciaire exceptionnelle qui intervient lorsque la protection de l’enfant l’exige impérativement. Cette procédure complexe nécessite une approche juridique rigoureuse et la rédaction d’une requête parfaitement structurée. Face à des situations graves mettant…

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Comment contacter un enfant mineur quand il est chez l’autre parent ?

La séparation ou le divorce des parents soulève des questions délicates concernant le maintien des liens avec les enfants. Dans un contexte où près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année en France, la problématique de la communication entre…

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Propriétaire demandant du liquide : ce qui est légalement accepté

Les relations locatives peuvent parfois donner lieu à des demandes financières de la part du propriétaire bailleur qui soulèvent des questions légitimes chez les locataires. Entre les obligations contractuelles, les charges exceptionnelles et les provisions diverses, il n’est pas toujours…

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Un collège peut‑il refuser l’inscription d’un élève ?

L’inscription scolaire représente un droit fondamental pour tous les enfants présents sur le territoire français, mais cette règle générale connaît certaines exceptions légales. Les établissements publics d’enseignement secondaire, notamment les collèges, disposent de prérogatives spécifiques qui peuvent, dans certaines circonstances…

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